www.diealbenmanufaktur.de
§ 1 Champ d'application, informations aux clients
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre Mediadruckwerk Gruppe GmbH www.diealbenmanufaktur.de et les consommateurs et entrepreneurs qui se fournissent via notre site. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes par rapport à nos conditions générales de vente. La langue du contrat est l'allemand.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Les offres présentes sur Internet constituent une invitation sans engagement à la commande de produits.
(2) Vous pouvez mettre un ou plusieurs articles dans votre panier. Au cours du processus de commande, indiquez les données vous concernant ainsi que vos préférences quant au mode de paiement, aux modalités de livraison etc. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton de commande que vous donnez votre accord pour une offre vous engageant en concluant le contrat d'achat. La confirmation de réception de la commande immédiatement émise par e-mail ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre d'achat.
(3) Nous sommes en droit d'accepter votre offre sous 1 jour ouvrable par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail. Après écoulement infructueux du délai cité à la phrase 1, votre offre est considérée comme refusée, c'est-à-dire que vous n'y êtes plus lié.
§ 3 Information aux clients: Enregistrement des données relatives à vos commandes
Nous enregistrons votre commande et les détails du contrat conclu (p.ex. type de produit, prix etc.). Nous vous envoyons les CGV et vous pouvez les consulter à tout moment sur notre site web, même une fois le contrat terminé. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via votre espace de connexion client (Mon compte).
§ 4 Information aux clients : remarque sur les corrections
Vous pouvez à tout moment corriger les saisies effectuées avant d'envoyer votre commande via la touche suppression. Au cours du processus de commande, nous vous informons des autres possibilités de correction. Vous pouvez aussi complètement interrompre le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur.
§ 5 Réserve de propriété
L'objet de vente reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
§ 6 Prescription de vos droits à la prestation de garantie
Il existe des droits légaux de garantie pour défauts sur notre marchandise.
§ 7 Tribunal de commerce compétent
Si vous êtes commerçant, le seul tribunal compétent en cas de litige portant sur ce contrat est celui de notre siège social.
§ 8 Information des consommateurs: Participation à janoFair
Nous participons à janoFair. janoFair est une alternative aux commissions d'arbitrage des consommateurs («Verbraucherschlichtungsstelle») approuvés par l'État. Si nous ne pouvons pas régler à l'amiable des divergences d'opinion de notre relation contractuelle, vous pouvez utiliser les procédures de janoFair disponibles de règlement des différends gratuits. L'interdiction de toute réclamation est exclue pour la durée de ce processus. Devrait-il pas être d'accord, c’est toujours possible d’aller aux tribunaux.